« Trois mois par an, c'est automatique » : plus maintenant

Le téléphone a sonné un vendredi soir. Au bout du fil, une mère. Son fils est détenu depuis le printemps 2023. Au parloir, un codétenu lui a assuré qu'il sortirait « forcément » plus tôt : « Trois mois par an, c'est automatique, tout le monde le sait. »

Elle voulait simplement savoir à quelle date préparer sa chambre.

J'ai dû lui expliquer que ce que « tout le monde sait » n'est plus vrai. Son fils a été écroué après le 1er janvier 2023. Pour lui, il n'y a plus rien d'automatique.

Ce qui a changé

Pendant longtemps, chaque personne condamnée bénéficiait, dès son arrivée en détention, d'un crédit de réduction de peine : un calcul fait d'avance, que seule une mauvaise conduite pouvait remettre en cause. S'y ajoutaient les réductions de peine supplémentaires (RPS), accordées à ceux qui fournissaient des efforts de réinsertion.

La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 a mis fin à ce système. Depuis le 1er janvier 2023, il n'existe plus qu'un seul régime : la réduction de peine est accordée, ou non, par le juge de l'application des peines.

La date de sortie n'est plus un calcul. C'est une décision, et elle se prépare.

Préparer la commission

La commission de l'application des peines examine la situation de chacun à partir de ce qui figure au dossier. Un travail en détention, une formation suivie, des versements réguliers aux parties civiles, un suivi médical ou psychologique, un projet de sortie : tout cela compte, à condition d'être documenté.

Avec la famille, nous avons donc rassemblé ce qui existait : les bulletins de paie de l'atelier, l'attestation du centre scolaire, les virements aux victimes, une promesse d'hébergement. J'ai écrit au juge pour mettre ces éléments en perspective.

Quelques semaines plus tard, le juge accordait une réduction substantielle. Pas « trois mois automatiques » : une décision motivée, qui reconnaissait un effort réel.

En détention comme ailleurs, ce qui n'est pas écrit n'existe pas.

Ce qu'il faut retenir

Si un proche est détenu depuis 2023, ne vous fiez pas aux calculs qui circulent au parloir. Vérifiez sa date d'écrou, rassemblez les preuves des efforts accomplis, et n'attendez pas la veille de la commission pour les transmettre.